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1 Le crochet s’applique à l’ensemble du document.. 2 La numérotation est provisoire et sera modifiée au cours des négociations. [3 Les ministres du commerce de la ZLEA ont convenu, dans la déclaration de Toronto du 4 novembre 1999 ,« de poursuivre [leurs] efforts en vue de parvenir, dans le cadre des prochaines négociations multilatérales de l’OMC sur l’agriculture, à un ... demande, entraînera automatiquement la résiliation de l’adhésion et la perte de tous les billets Récompense éligibles accumulés. 1.4.3 Tous les Billets Récompense éligibles seront gagnés et utilisés conformément aux règles et aux directives figurant dans les présentes Conditions Générales. La Société 1 Le crochet s’applique à l’ensemble de la section.. 2 La numérotation est provisoire et se modifiera au cours des négociations.. 3 Le crochet s’applique à l’ensemble de la section.. 4 Il reste à établir dans quelle mesure il est nécessaire de prévoir pour les produits agricoles des dispositions spécifiques d’accès aux marchés en plus des dispositions générales du ... La révision de août 2010 (version anglaise) a entre autres, modifié les clauses relatives à l’éligibilité et à la fraude et la corruption afin de les rendre conformes au « corrigendum » de mai 2010 aux Directives de la Banque qui reflète les modifications relatives à la fraude et la corruption en application de l’Accord entre les Banques multilatérales de Développement sur la ... Il sert en particulier de soutien au D.E.A. d'Analyse Économique des Institutions de la Faculté d'Économie Appliquée et, dans le cadre du contrat quadriennal de l'Université, il a été reconnu par le Ministère de l'Éducation Nationale comme équipe d'accueil (n°2185), ce qui montre le dynamisme de ce centre dans le domaine de la ...

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